La discrimination selon la loi… Tes droits sont protégés!
En tant que personne ayant une incapacité, tu fais partie de la plus grande minorité au monde! Au Canada, de nombreuses lois ont été promulguées pour garantir que tu jouisses des mêmes droits et opportunités que tout le monde, incluant l’accès à la justice, à l’éducation, à l’emploi et peut-être le plus important : être libéré(e) de la discrimination.
La loi te garantit le droit de recevoir une éducation, de te déplacer librement, de vivre de façon autonome et bien plus encore!
Est-ce que cela veut dire que le système est parfait?
Certainement pas!
C’est pourquoi il est important de connaître tes droits. Nous sommes tous détenteurs de nos droits. Par contre, des actions sont requises de notre part afin de bénéficier de nos droits.
Qu’est-ce que la discrimination?
- Si tu te sens exclu(e) de la société d’une manière quelconque, que ce soit au travail, à la maison ou à l’école par exemple, c’est de la discrimination.
- Si tu sens que tu es traité(e) différemment des autres à cause d’une quelconque barrière physique, intellectuelle ou sensorielle, c’est de la discrimination.
- Si tu sens que quelqu’un d’autre jouit d’un traitement différent à cause de l’absence d’une incapacité, c’est de la discrimination.
Comment savoir si je suis victime d’une discrimination?
La discrimination est souvent présente dans l’œil de la personne qui en est victime. Si tu sens que tu es victime d’une discrimination, tu dois avoir raison de le penser.
Comment est-ce que la loi définit la discrimination?
L’article 10 de la Charte des droits et des libertés de la personne indique : « Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit ».
Comment est-ce que la loi définit le terme « handicap »?
Traditionnellement, le terme « handicap » réfère à une déficience physique, mentale, ou sensorielle permanente dont en résultent des attitudes négatives et des obstacles physiques.
La loi reconnaît qu’un handicap peut être basé sur une tierce perception d’un groupe d’individus ou plus communément, c’est le résultat de barrières sociétales telles que l’absence d’une rampe ou l’inflexibilité dans les méthodes d’enseignement.
Le handicap est plus souvent présent dans la société que chez l’individu!
Les barrières environnementales telles que l’inaccessibilité aux autobus ou aux escaliers peuvent empêcher une personne en fauteuil roulant d’obtenir un emploi. Souvent, un professeur peut avoir un mauvais comportement envers un(e) étudiant(e) ayant une incapacité et refuser de s’adapter à ses besoins. Ce sont des problèmes sociétaux qui requièrent une action de notre part.
Connais tes droits et exerce-les!
Maintenant que tu as connaissance de tes droits, il est fondamentalement important que tu les exerces! La plupart des universités ont des associations étudiantes ou des groupes de défense des droits des étudiants en situation de handicap. Ils existent pour t’aider et te soutenir.
Comment puis-je exercer mes droits?
- Vérifie que tu as fourni toute l’information nécessaire à l’établissement en question. Est-ce qu’il y a des documents manquants? Sois certain(e) que tu as couvert tous les aspects! Des fois, exercer ses droits est une simple question de remplir le bon formulaire et de fournir la bonne information pour que l’établissement puisse te fournir les accommodements nécessaires.
- Une fois que tu as vérifié que tes informations ont été envoyées et reçues, si la situation n’est pas rectifiée, tu as le droit de faire une plainte à la Commission des droits et des libertés de la personne et de la jeunesse.
Commission des droits et libertés de la personne et de la jeunesse
La Commission existe pour t’aider à défendre tes droits. Tu peux obtenir de l’information ou faire des recherches à leur bureau à Montréal. Leur équipe peut t’aider avec ta plainte, t’orienter durant le processus, t’aider à rassembler les informations nécessaires et te guider vers un professionnel si nécessaire.
Après avoir rempli un formulaire de plainte, la commission mènera une enquête. Ils t’aideront à obtenir un accord avec l’établissement en question. Si aucun accord n’est possible, ton dossier sera transféré à un tribunal d’arbitrage. Des preuves seront présentées et l’arbitre imposera un accord aux deux parties.
Tu as trois ans à partir de la date à laquelle l’incident a eu lieu pour déposer une plainte. Pour plus d’informations, visite le site Web de la Commission des droits et libertés de la personne et de la jeunesse.
Implique-toi!
La meilleure défense reste la défense collective. Implique-toi dans l’association étudiante de ton établissement. Elle peut t’aider et tu peux les aider en retour!
* L’AQEIPS veut remercier la collaboration d’Amy Knapp, étudiante en droit et bénévole du Programme Pro Bono-UQAM, qui a rédigé cette partie du guide sous la supervision de ses professeurs.